Code SH 71129100 - déchets et débris dor, plaqué ou doublé dor

Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, et autres déchets et débris contenant de l’or ou des composés d’or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres, déchets et débris d’or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux, ainsi que déchets et débris électriques et électroniques visés au nº 8549)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE FILS DOR PLIÉS OU CASSÉS (TAILLE VARIABLE, POIDS MOYEN DE 500 G)
- DÉBRIS DE PLAQUÉ DOR PROVENANT DE PIÈCES DE JOAILLERIE (TAILLE VARIABLE, CONTENANCE EN OR : 10 %)
- DÉCHETS DE FEUILLES DOR DÉCHIRÉES UTILISÉES EN DORURE (ÉPAISSEUR : 0,1 MM, POIDS : 200 G)
- DÉBRIS DE BOÎTES EN MÉTAL DOUBLÉES DOR (DIMENSIONS VARIABLES, CONTENANCE EN OR : 5 %)
- DÉCHETS DE COMPOSANTS DOR PROVENANT DINDUSTRIE ÉLECTRONIQUE (POIDS : 1 KG, TAUX DE PURETÉ : 80 %)
- DÉBRIS DE BAGUES EN OR ABÎMÉES (TAILLE VARIABLE, POIDS MOYEN : 300 G)
- DÉCHETS DE PIÈCES DOR USAGÉES PROVENANT DE MONNAIES ANCIENNES (DIAMÈTRE VARIABLE, POIDS : 250 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549 Autres 71129100 D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-10-30
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2025-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 85492100
2021: 71129100
➜
2022: 85492900

Changements en faveur de 71129100
2001: 71121000
➜
2002: 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 71129100