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Code SH 71131900 - Articles, bijouterie, joaillerie
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00