Code SH 71131900 - bijouterie en métaux précieux non argent

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- COLLIER EN OR 18 CARATS REVÊTU DE PLATINE, LONGUEUR 50 CM, POIDS 25 G
- BRACELET EN PLATINE DOUBLÉ DOR 14 CARATS, POIDS 40 G, TAILLE 18 CM
- BOUCLES DOREILLES EN PALLADIUM PLAQUÉ OR 24 CARATS, POIDS 10 G PAR PIÈCE
- BAGUE EN RHODIUM REVÊTU DOR 18 CARATS, POIDS 8 G, TAILLE 54
- PENDENTIF EN TITANE DOUBLÉ DOR 22 CARATS, POIDS 15 G, LONGUEUR 5 CM
- MONTRE EN ACIER INOXYDABLE PLAQUÉ OR 18 CARATS, POIDS 80 G, DIAMÈTRE DU CADRAN 4 CM
- CHAÎNE EN TANTALE DOUBLÉE DOR 9 CARATS, POIDS 30 G, LONGUEUR 60 CM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131900 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00