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Code SH 72041000 - Déchets, débris, fonte
Déchets et débris de fonte (ferrailles) (autres que radioactifs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72041000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06