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Code SH 72109030 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7210
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72109030
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72109030
2003:
72109031
➜
2004:
72109030
2003:
72109090
➜
2004:
72109030