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Code SH 72109040 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés et imprimés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7210
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72109040
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Serbia (XS)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Taiwan (TW)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-10-26
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0001/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72109040
2003:
72109033
➜
2004:
72109040
2003:
72109090
➜
2004:
72109040