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Code SH 72149979 - Barres, fer, aciers
Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud, contenant en poids >= 0,25% de carbone, de section circulaire d'un diamètre < 80 mm (à l'excl. des produits comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, des produits ayant subi une torsion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
7214
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage
Autres
721499
Autres
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
De section circulaire d'un diamètre
72149971
égal ou supérieur à 80 mm
72149979
Inférieur à 80 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7214
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721499
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72149979
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72149979
2003:
72149969
➜
2004:
72149979
2003:
72149990
➜
2004:
72149979