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Code SH 73083000 - Portes, fenêtres, cadres
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier
Notes:
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
73083000
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730830
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73083000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-15
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06