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Code SH 73110099 - Récipients, fonte, fer
Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité >= 1000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7311
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731100
40 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73110099