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Code SH 73181562 - Vis, boulons, acier
Vis et boulons, en acier inoxydable, «même avec leurs écrous et rondelles», avec tête à six pans creux (à l’exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et des vis et boulons pour la fixation des éléments de voies ferrées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
Articles filetés
731815
Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
Autres
Sans tête
Avec tête
Fendue ou à empreinte cruciforme
à six pans creux
73181562
En aciers inoxydables
73181568
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731815
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181562
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73181562
2016:
73181510
➜
2017:
73181562
2016:
73181561
➜
2017:
73181562