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Code SH 73209030 - Ressorts, ayant, forme
Ressorts ayant la forme de disques, en fer ou en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7320
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73209030
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73209030
1990:
73209000
➜
1991:
73209030