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Code SH 73242100 - Baignoires, fonte, également
Baignoires en fonte, également émaillées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7324
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732421
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73242100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2006-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87