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Code SH 74102200 - Feuilles, bandes, minces
Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sur support, épaisseur, support non compris, <= 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7410
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741022
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74102200