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Code SH 74199910 - Toiles, métalliques, continues
Toiles métalliques, y.c. les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis en fils de cuivre dont la plus grande dimension de la coupe transversale <= 6 mm; tôles et bandes déployées en cuivre (sauf toiles en fils métalliques pour revêtements, aménagements intérieurs et usages simil., toiles en cuivre recouvertes de fondant pour brasage, toiles, grillages et treillis transformés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machines)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7419
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741999
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74199910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 74199910
Changements en faveur de 74199910
2021:
74199910
➜
2022:
74198010
Changements en faveur de 74199910
2006:
74142000
➜
2007:
74199910
2006:
74149000
➜
2007:
74199910