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Code SH 76020019 - Déchets, aluminium, rebuts
Déchets d'aluminium, y.c. les rebuts de fabrication (à l'excl. des déchets du n° 76020011, des cendres et résidus de la fabrication de l'aluminium, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier contenant, sous forme de silicates, de l'aluminium récupérable ainsi que des lingots ou formes brutes simil. coulés à partir de déchets ou de débris d'aluminium refondus)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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760200
Déchets et débris d'aluminium
Déchets
76020011
Tournures, frisons, copeaux, moulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
76020019
Autres (y compris les rebuts de fabrication)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7602
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76020019
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06