Code SH 76020019 - déchets daluminium hors exclusions spécifiques

Déchets d'aluminium, y.c. les rebuts de fabrication (à l'excl. des déchets du n° 76020011, des cendres et résidus de la fabrication de l'aluminium, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier contenant, sous forme de silicates, de l'aluminium récupérable ainsi que des lingots ou formes brutes simil. coulés à partir de déchets ou de débris d'aluminium refondus)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS ET DÉBRIS DALUMINIUM ISSUS DE LUSINAGE (MORCEAUX DE 5 À 20 CM, POIDS MOYEN DE 500 G À 2 KG)
- REBUTS DE FABRICATION DALUMINIUM (PLAQUES DÉFORMÉES OU DÉFECTUEUSES, ÉPAISSEUR DE 2 À 5 MM)
- DÉBRIS DALUMINIUM PROVENANT DE LA DÉCOUPE DE PROFILÉS (LONGUEUR DE 10 À 50 CM, POIDS VARIABLE)
- DÉCHETS DALUMINIUM ISSUS DE LA PRODUCTION DE PIÈCES MOULÉES (FRAGMENTS IRREGULIERS, POIDS DE 1 À 5 KG)
- MORCEAUX DALUMINIUM DÉCLASSÉS (TÔLES OU BANDES ABÎMÉES, LARGEUR DE 30 À 100 CM)
- REBUTS DALUMINIUM PROVENANT DE LEMBALLAGE INDUSTRIEL (FEUILLES OU FILS DÉFORMÉS, POIDS DE 200 G À 1 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    760200 Déchets et débris d'aluminium Déchets 76020011 Tournures, frisons, copeaux, moulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 76020019 Autres (y compris les rebuts de fabrication)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7602
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76020019
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06