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Code SH 76051100 - Fils, aluminium, non
Fils en aluminium non allié, plus grande dimension de la section transversale > 7 mm (sauf torons, câbles, tresses et simil. du n° 7614, sauf fils isolés pour l'électricité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7605
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760511
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76051100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14