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Code SH 76072010 - Feuilles, bandes, minces
Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, épaisseur, support non compris, < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7607
Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
760720
Sur support
76072010
D'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm
76072090
D'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7607
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76072010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24