Code SH 76072090 - Feuilles, bandes, minces

Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans support, d'une épaisseur, support non compris, >= 0,021 mm mais <= 0,2 mm (à l'excl. des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour arbres de Noël)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 760720 Sur support 76072010 D'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm 76072090 D'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7607
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76072090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 76072090
1993: 76072090
1994: 76072091
1993: 76072090
1994: 76072099
2021: 76072090
2022: 76072091
2021: 76072090
2022: 76072099

Changements en faveur de 76072090
2010: 76072091
2011: 76072090
2010: 76072099
2011: 76072090