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Code SH 76109010 - Ponts, éléments, tours
Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes, en aluminium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7610
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
761090
Autres
76109010
Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes
76109090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7610
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76109010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20