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Code SH 81053000 - Déchets, débris, cobalt
Déchets et débris de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8105
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 810530
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81053000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81053000
2001:
81051090
➜
2002:
81053000