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Code SH 81102000 - Déchets, débris, antimoine
Déchets et débris d'antimoine (sauf cendres et résidus contenant de l'antimoine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8110
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81102000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81102000
2001:
81100019
➜
2002:
81102000