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Code SH 81130040 - Déchets, débris, cermets
Déchets et débris de cermets (à l'excl. des cendres et résidus contenant des cermets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8113
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81130040
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81130040
1994:
81130010
➜
1995:
81130040