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Code SH 83015000 - Fermoirs, montures, serrure
Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830150
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83015000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19