Code SH 83015000 - fermoirs avec serrure, métaux communs

Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fermoir pour bagage avec serrure intégrée (longueur 5 cm, poids 50 g)
- Monture-fermoir pour sac à main avec mécanisme de serrure (largeur 7 cm, hauteur 3 cm)
- Fermoir à serrure pour ceinture (longueur 10 cm, poids 80 g)
- Monture-fermoir avec serrure pour valise (dimensions 12 cm x 4 cm, poids 120 g)
- Fermoir à serrure pour boîte de sécurité (longueur 8 cm, poids 100 g)
- Monture-fermoir pour étui avec serrure intégrée (dimensions 6 cm x 2 cm, poids 60 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83015000 Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830150
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83015000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19