Code SH 84072110 - Moteurs, propulsion, bateaux

Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une cylindrée <= 325 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Moteurs pour la propulsion de bateaux 840721 Du type hors-bord 84072110 D'une cylindrée n'excédant pas 325 cm³

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840721
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84072110
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84072110
1994: 84072111
1995: 84072110
1994: 84072119
1995: 84072110