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Code SH 84131100 - Pompes, distribution, carburants
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, avec un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8413
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides
Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif
84131100
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841311
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84131100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14