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Code SH 84158100 - Machines, appareils, conditionnement
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique [pompes à chaleur réversibles] (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type "split-system" [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8415
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
Autres
84158100
Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8415
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841581
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84158100
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2022-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2364/23
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84158100
2005:
84158110
➜
2006:
84158100
2005:
84158190
➜
2006:
84158100