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Code SH 84238980 - Appareils, instruments, pesage
Appareils et instruments de pesage, d’une portée > 5 000 kg, autres qu’à pesage électronique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8423
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
Autres appareils et instruments de pesage
842389
Autres
84238920
à pesage électronique
84238980
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842389
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238980
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84238980
2016:
84238900
➜
2017:
84238980