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Code SH 84249020 - Parties, appareils, mécaniques
Parties des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
842490
Parties
84249020
Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 84248940
84249080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8424
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842490
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84249020
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84249020
2016:
84249000
➜
2017:
84249020