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Code SH 84249080 - Parties, extincteurs, pistolets
Parties des extincteurs, pistolets aérographes et appareils similaires, des machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ainsi que des machines et appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
842490
Parties
84249020
Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 84248940
84249080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8424
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842490
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84249080
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84249080
2016:
84249000
➜
2017:
84249080