Code SH 84286000 - Téléphériques, télésièges, remonte

Téléphériques (y.c. les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8428 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) 84286000 Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8428
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842860
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84286000
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14