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Code SH 84401030 - Couseuses, agrafeuses, machines
Couseuses ou agrafeuses, y.c. les machines à coudre les feuillets
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8440
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844010
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84401030