Code SH 84401090 - Machines, appareils, brochage

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure (à l'excl. des machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y.c. les coupeuses, des presses polyvalentes, des machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires, des plieuses, assembleuses, couseuses ou agrafeuses, y.c. les machines à coudre les feuillets, ainsi que des machines à relier par collage)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8440 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 844010 Machines et appareils 84401010 Plieuses 84401020 Assembleuses 84401030 Couseuses ou agrafeuses 84401040 Machines à relier par collage 84401090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8440
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844010
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84401090
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17