Code SH 84431940 - Machines, appareils, imprimer

Machines et appareils à imprimer utilisés pour la fabrication des semi-conducteurs
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8443 Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 844319 Autres 84431920 à imprimer les matières textiles 84431940 Utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs 84431970 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844319
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84431940
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84431940
2006: 84435940
➜
2007: 84431940