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Code SH 84433900 - Imprimantes, machines, copier
Imprimantes, machines à copier et machines à télécopier (à l’exclusion de celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau et des machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants de la position 8442)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SL-
8443
Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires
Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles
84433900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844339
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433900
2008-07-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2008-07-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84433900
2016:
84433910
➜
2017:
84433900
2016:
84433931
➜
2017:
84433900
2016:
84433939
➜
2017:
84433900
2016:
84433990
➜
2017:
84433900