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Code SH 84609000 - Machines, ébarber, polir
Machines à ébarber, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, pour le travail des métaux ou des cermets (à l’exclusion des machines à meuler, à affûter, à rectifier et à roder ainsi que des machines pour emploi à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8460
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84609000
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84609000
2016:
84609010
➜
2017:
84609000
2016:
84609090
➜
2017:
84609000