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Code SH 84622991 - Machines, presses, rouler
Machines (y.c. les presses), à rouler, cintrer, plier, dresser, ou planer, pour le travail des métaux, hydrauliques (autres que pour le travail des produits plats, autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
846229
Autres
Autres
84622991
Hydrauliques
84622998
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622991
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84622991
2021:
84622991
➜
2022:
84625900
2021:
84622991
➜
2022:
84626190
2021:
84622991
➜
2022:
84629090