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Code SH 84622998 - Machines, presses, rouler
Machines (y.c. les presses), à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour le travail des métaux (sauf hydrauliques ou à commande numérique et à l'excl. des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
846229
Autres
Autres
84622991
Hydrauliques
84622998
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622998
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84622998
Changements en faveur de 84622998
2021:
84622998
➜
2022:
84625900
2021:
84622998
➜
2022:
84626290
2021:
84622998
➜
2022:
84626390
2021:
84622998
➜
2022:
84626990
2021:
84622998
➜
2022:
84629090
Changements en faveur de 84622998
1997:
84622999
➜
1998:
84622998