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Code SH 84641000 - Machines, scier, travail
Machines à scier pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales simil., ou pour le travail à froid du verre (à l'excl. des machines pour emploi à la main)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8464
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84641000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84641000
Changements en faveur de 84641000
1994:
84641000
➜
1995:
84641010
1994:
84641000
➜
1995:
84641090
Changements en faveur de 84641000
2006:
84641090
➜
2007:
84641000