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Code SH 84659190 - Machines, scier, travail
Machines à scier pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (à l'excl. des outils pour emploi à la main, des machines à ruban et des scies circulaires)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8465
Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
Autres
846591
Machines à scier
84659110
à ruban
84659120
Scies circulaires
84659190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8465
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846591
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84659190
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84659190
Changements en faveur de 84659190
2016:
84659190
➜
2017:
84652000
2016:
84659190
➜
2017:
84659190
Changements en faveur de 84659190
1993:
84659100
➜
1994:
84659190
2016:
84659190
➜
2017:
84659190