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Code SH 84659500 - Machines, percer, mortaiser

Machines à percer ou à mortaiser, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des machines des sous-positions 846510 et 846520)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659500

Machines à percer ou à mortaiser

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846595

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659500

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2012-01-19

Syria (SY)