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Code SH 85021120 - Groupes, électrogènes, moteur
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une puissance <= 7,5 kVA
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8502
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)
850211
D'une puissance n'excédant pas 75 kVA
85021120
D'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
85021180
D'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8502
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85021120
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85021120
2005:
85021110
➜
2006:
85021120
2005:
85021191
➜
2006:
85021120