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Code SH 85065030 - Piles, batteries, électriques
Piles et batteries de piles électriques, au lithium, en forme de piles bouton (sauf hors d'usage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8506
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850650
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85065030
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85065030
1995:
85061915
➜
1996:
85065030