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Code SH 85065090 - Piles, batteries, électriques
Piles et batteries de piles électriques, au lithium (sauf hors d'usage et sauf piles cylindriques et piles bouton)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8506
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850650
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85065090
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85065090
1995:
85061919
➜
1996:
85065090
1995:
85062040
➜
1996:
85065090