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Code SH 85094000 - Broyeurs, mélangeurs, aliments
Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes à moteur électrique incorporé, à usage domestique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8509
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850940
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85094000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87