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Code SH 85119000 - Parties, appareils, dispositifs
Parties des appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage, génératrices etc. du n° 8511, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8511
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
85119000
Parties
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8511
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851190
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85119000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87