Code SH 85129010 - Parties, avertisseurs, électriques

Parties des avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8512 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles 851290 Parties 85129010 D'appareils de la sous-position 85123010 85129090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8512
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85129010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85129010
2006: 85319080
➜
2007: 85129010