Code SH 85129090 - Parties, appareils, électriques

Parties des appareils électriques d'éclairage, de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour automobiles, n.d.a. (à l'excl. des avertisseurs pour la protection contre le vol pour véhicules automobiles]
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8512 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles 851290 Parties 85129010 D'appareils de la sous-position 85123010 85129090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8512
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85129090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85129090
2006: 85129000
➜
2007: 85129090