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Code SH 85149070 - Parties, fours, électriques
Parties des fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris de ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ainsi que des appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
8514
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
851490
Parties
85149030
D'autres fours de la sous-position 85143020
85149070
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8514
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85149070
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2020-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2020-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0490/13
2020-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2020-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2020-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2020-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85149070
2016:
85149000
➜
2017:
85149070